Protéger vos données
Des règles précises sur les informations qui ne doivent jamais être saisies dans un outil d’IA : données personnelles, données clients, informations confidentielles.
Entreprises
Charte IA en entreprise : des règles claires pour utiliser l’IA sereinement
Vos collaborateurs utilisent l’IA. Une charte IA fixe les règles d’utilisation dans votre organisation : outils autorisés, données à protéger, vérification des résultats. Sentoris vous aide à la rédiger, à l’adapter à vos métiers et à la faire vivre auprès de vos équipes.
- LivrableCharte adaptée à vos métiers
- FormatAteliers à distance ou sur site
- InclusPrésentation aux équipes
- TarifSur devis
Définition
Qu’est-ce qu’une charte IA ?
Une charte IA est un document interne qui définit les règles d’utilisation de l’intelligence artificielle dans une organisation : quels outils sont autorisés, quelles données peuvent leur être confiées, comment vérifier les résultats et qui est responsable. Elle protège l’entreprise tout en encourageant les usages utiles.
En bref
L’essentiel à retenir.
- Qu’est-ce qu’une charte IA ?
- Un document interne qui encadre l’utilisation de l’intelligence artificielle par les collaborateurs.
- Est-elle obligatoire ?
- Aucun texte n’impose une charte IA en tant que telle, mais elle aide à protéger vos données et à répondre à l’exigence de maîtrise de l’IA prévue par l’AI Act.
- Que contient-elle ?
- Le périmètre, les outils autorisés, les règles sur les données, la vérification humaine, la transparence, la propriété intellectuelle, la formation et la gouvernance.
- Combien ?
- Sur devis, selon la taille de l’organisation et le niveau d’accompagnement souhaité.
Enjeux
Pourquoi rédiger une charte IA ?
Responsabiliser chacun
Chaque collaborateur sait ce qu’il peut faire, avec quels outils, et reste responsable du contenu qu’il produit avec l’IA.
Répondre à l’AI Act et au RGPD
La charte formalise votre démarche de maîtrise de l’IA et s’articule avec vos obligations en matière de protection des données personnelles.
Encourager les bons usages
Une charte bien conçue autorise et oriente, ce qui évite que l’IA soit utilisée en cachette faute de règles claires.
Contenu type
Que contient une charte IA ?
Les rubriques d’une charte IA complète. Chaque rubrique est adaptée à vos métiers, à vos outils et à la sensibilité de vos données.
Objet et périmètre
À qui s’applique la charte et pour quels usages.
Outils autorisés
La liste des outils d’IA validés et leurs modalités d’accès.
Données et confidentialité
Ce qu’il est possible de confier à une IA, et ce qui est exclu.
Vérification et responsabilité
Le contrôle humain des résultats avant toute utilisation.
Transparence
Quand et comment indiquer qu’un contenu a été produit avec l’aide de l’IA.
Propriété intellectuelle
Les précautions sur les contenus générés et les sources utilisées.
Formation
L’accompagnement des collaborateurs vers un usage maîtrisé de l’IA.
Gouvernance
Le référent IA, le signalement des incidents et la mise à jour de la charte.
Démarche
Notre démarche
Diagnostic des usages
Un point rapide sur les outils et les pratiques actuelles, ou la reprise des conclusions d’un audit IA si vous en avez réalisé un.
Atelier de co-construction
Un atelier avec la direction et des représentants des métiers pour fixer les règles qui ont du sens chez vous.
Rédaction de la charte
Un document clair, rédigé dans un langage accessible et adapté à vos métiers.
Validation
Relecture avec la direction et, le cas échéant, présentation aux instances représentatives du personnel.
Déploiement
Présentation de la charte aux équipes, guide des bons réflexes et formation des collaborateurs.
Livrables
Ce que vous recevez
- Votre charte IA rédigée et adaptée à vos métiers
- Un guide des bons réflexes d’une page pour les collaborateurs
- Un support de présentation de la charte
- Une session de présentation auprès de vos équipes
Pour qui ?
À qui s’adresse cette démarche
- Dirigeants de TPE et de PME
- Directions des ressources humaines
- Responsables informatique, qualité ou conformité
- Collectivités et établissements publics
- Organisations qui veulent autoriser l’IA avec un cadre clair
Modalités : à distance partout en France ou sur site. Tarif sur devis, établi après un premier échange gratuit.
Votre interlocuteur
Fabrice Richoux
Directeur du développement IA et directeur de la formation marchés publics chez DEMATIS, Fabrice a conçu Sam IA et développe des agents IA pour les ressources humaines, le juridique et le marketing. Ses 25 années d’acheteur public lui ont donné une méthode d’analyse rigoureuse, qu’il applique à chaque mission.
Découvrir le parcours de Fabrice Richoux →Questions fréquentes
Vos questions.
Une autre question ? Le premier échange est gratuit et sans engagement.
Poser ma questionUne charte IA est-elle obligatoire ?
Aucun texte n’impose une charte IA en tant que telle. Elle constitue en revanche un moyen concret d’encadrer les usages, de protéger vos données et de répondre à l’exigence de maîtrise de l’IA prévue par l’article 4 de l’AI Act.
Faut-il réaliser un audit IA avant la charte ?
Ce n’est pas indispensable : un diagnostic rapide des usages est inclus dans la démarche. Pour une organisation de taille importante, un audit IA complet permet d’aller plus loin.
Proposez-vous un modèle de charte IA ?
Chaque charte est rédigée pour votre organisation, à partir de vos outils, de vos métiers et de vos données. Le contenu type présenté sur cette page donne la trame d’une charte IA complète.
Faut-il interdire ChatGPT dans l’entreprise ?
Une interdiction totale pousse souvent aux usages cachés. La charte permet d’autoriser des outils adaptés, avec des règles claires sur les données et la vérification des résultats.
La charte doit-elle évoluer ?
Oui. Les outils changent vite : nous recommandons une revue régulière, pilotée par un référent IA désigné dans votre organisation.
Combien coûte la démarche ?
La rédaction de la charte est une prestation de conseil, sur devis, selon la taille de votre organisation et les outils utilisés.
Pour aller plus loin
Les autres accompagnements
LÉ
N
N
La revue de Sentoris
À lire dans LÉON
Passons à l’action
Parlons de votre organisation.
En 30 minutes, nous faisons le point sur vos usages actuels de l’IA et sur vos objectifs. Vous repartez avec une première orientation et, si vous le souhaitez, une proposition sur devis.
- Premier échange gratuit et sans engagement
- Échange direct avec Fabrice Richoux
- À distance ou sur site