Règlement intérieur applicable aux stagiaires

Article 1. Objet et champ d’application

Le présent règlement intérieur s’applique à toute personne participant à une action de formation organisée par SENTORIS FORMATION (ci-après « l’organisme »), SAS immatriculée sous le numéro SIREN 999 065 477, déclaration d’activité n° 75331832533.

Il s’applique pendant toute la durée de la formation, qu’elle se déroule à distance (modules en ligne et sessions en visioconférence) ou en présentiel.

Il définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles relatives à la discipline, la nature et l’échelle des sanctions, ainsi que les garanties de procédure dont bénéficient les stagiaires.

Article 2. Hygiène et sécurité

Chaque stagiaire veille à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières d’hygiène et de sécurité.

Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce règlement.

Lorsque la formation se déroule à distance, le stagiaire la suit depuis le lieu de son choix et reste responsable des conditions dans lesquelles il s’y installe.

Tout accident ou incident survenu pendant la formation doit être signalé sans délai à l’organisme et, le cas échéant, à l’employeur du stagiaire.

Article 3. Assiduité et horaires

Les stagiaires se conforment aux dates et horaires communiqués par l’organisme. Toute absence ou tout retard doit être signalé à l’organisme dans les meilleurs délais.

La présence aux sessions est attestée par une feuille d’émargement ou, pour les sessions à distance, par tout moyen permettant de justifier de la participation (relevé de connexion, émargement électronique).

L’organisme peut informer l’employeur ou le financeur de la formation des absences d’un stagiaire.

Article 4. Comportement et discipline

Chaque stagiaire adopte un comportement respectueux envers le formateur et les autres participants, en présentiel comme en visioconférence.

Il est interdit d’enregistrer, de photographier ou de diffuser tout ou partie des sessions sans l’accord préalable de l’organisme et des participants.

Les identifiants d’accès aux ressources en ligne sont personnels et ne doivent pas être communiqués à des tiers.

Les exemples et documents partagés par les autres participants pendant la formation sont confidentiels et ne doivent pas être diffusés.

Article 5. Utilisation des supports et des outils

Les supports de formation remis ou mis à disposition sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ils sont réservés à l’usage personnel du stagiaire et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans l’accord écrit de l’organisme.

Lors des exercices réalisés avec des outils d’intelligence artificielle, le stagiaire veille à ne pas y saisir de données personnelles ou confidentielles dont la diffusion n’est pas autorisée par son employeur.

Article 6. Sanctions

Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le responsable de l’organisme à la suite d’un agissement du stagiaire considéré comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans la formation ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.

Selon la gravité des faits, les sanctions applicables sont, dans l’ordre croissant : l’avertissement écrit, l’exclusion temporaire de la formation, l’exclusion définitive de la formation.

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Article 7. Garanties disciplinaires

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Lorsque le responsable de l’organisme envisage une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence du stagiaire dans la formation, il le convoque en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien. La convocation est adressée par lettre recommandée ou remise en main propre contre décharge. Elle précise que le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme.

Au cours de l’entretien, le responsable de l’organisme indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire par lettre recommandée ou remise en main propre contre décharge.

Lorsque l’agissement a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que la procédure décrite ci-dessus ait été respectée.

Le responsable de l’organisme informe l’employeur du stagiaire et, le cas échéant, l’organisme financeur de la sanction prise.

Article 8. Représentation des stagiaires

Les dispositions relatives à l’élection de délégués des stagiaires s’appliquent aux actions de formation d’une durée totale supérieure à 500 heures. Les formations organisées par SENTORIS FORMATION étant d’une durée inférieure, elles ne donnent pas lieu à cette élection.

Article 9. Publicité du règlement

Le présent règlement est porté à la connaissance de chaque stagiaire avant son entrée en formation. Il est consultable à tout moment sur le site de l’organisme.

Contact

SENTORIS FORMATION, 31 allée des Chênes, 33160 Saint-Médard-en-Jalles. Téléphone : 06 66 93 23 53. E-mail : contact@sentoris.fr.